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PREAMBULE

Le vocable entreprise doit être pris ici dans un sens très large et recouvre aussi bien les entreprises privées au sens propre que les administrations, les collectivités locales, les entreprises publiques, les associations et, d’une manière générale, toutes les organisations, françaises ou étrangères, susceptibles d’avoir recours au portail emploi AFILive pour recruter de nouveaux collaborateurs. Il est précisé, d’autre part, que ce vocable recouvre non seulement les personnes morales concernées mais aussi leurs préposés en la matière.

Considérant que le but du portail emploi AFILive est de permettre une mise en commun de compétences et connaissances;

Considérant que cette action s’effectue par la mise à disposition d'informations personnelles ou professionnelles;

Prenant en compte le travail réalisé dans le cadre de la réflexion sur le don, sa démarche, sa qualité, sa pertinence et son sens éthique;

L’entreprise convient de ce qui suit :

ARTICLE 1 : ENGAGEMENTS
L’entreprise s’engage sans exception et en connaissance de cause à respecter complètement et entièrement ladite charte.
ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ADHESION

L’entreprise s’engage sans exception à s’acquitter des frais d’adhésion lui incombant et lui permettant de bénéficier des services du portail emploi AFILive.

ARTICLE 3 : INFORMATION
L’entreprise s’engage à veiller à ce que les personnes concernées soient informées des droits et devoirs établis par la présente charte.
ARTICLE 4 : PRINCIPES

L’entreprise exerce sa recherche de candidats dans le respect des droits fondamentaux de la personne et des lois en vigueur, notamment en matière de discrimination, et veille tout particulièrement à la préservation absolue de la vie privée.

ARTICLE 5 : RESPECT DE LA PERSONNE
Plus précisément, l’entreprise s’engage à respecter le secret professionnel et s’interdit d’utiliser les informations recueillies au cours de ses recherches à d’autres fins que la réussite du recrutement et s’assure notamment que la poursuite de cet objectif ne puisse nuire, à aucun moment et d’aucune manière, spécialement lors des enquêtes de références, aux intérêts privés ou professionnels des candidats déclarés ou potentiels. Elle s’engage d’autant plus à respecter ces engagements de confidentialité qu’elle se voit offrir des informations individuelles à la fois plus nombreuses et plus précises.

ARTICLE 6 : RESPECT DE LA REGLEMENTA- TION
L’entreprise s’engage à ne pas diffuser des informations ou avoir des actions contraires aux lois en vigueur, notamment :

- Des messages incitant à la discrimination (origine, sexe, caractéristiques physiques, couleur de peau, situation de famille, état de santé, handicap, mœurs, opinions politiques, activités syndicales, appartenance ou non appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, etc.), à la haine ou à la violence.

- Des messages à caractère violent, susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l’égalité entre femmes et hommes et de la protection des enfants et des adolescents.
ARTICLE 7 : TRANSPARENCE

L’entreprise s’engage, dans un souci de clarté, à fournir les éléments de précision (nécessaire à la compréhension du poste et au positionnement du candidat), de qualité et d’étendue des informations, et considérant le service fourni par AFILive en matière de rapidité de procédure, de facilité de contact, à observer des comportements qui s’en inspirent.

ARTICLE 8 : REALITE DES OFFRES

L’entreprise s’engage à ce que les offres d’emploi qu’elle propose respectent les dispositions des lois en vigueur et soient bien réelles.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITES DE L’ENTRE- PRISE

Dans tous les cas, l’entreprise reste entièrement responsable des actes et des informations qu’elle engage.

ARTICLE 10 : SANCTIONS APPLICABLES

Tout manquement à une des clauses de la présente charte entraînera l’exclusion de la partie contractante, sans que cela n’exclût d’éventuelles poursuites pénales prévues par la loi.

AFILive est libre de choisir la sanction qui lui semble la plus appropriée, à condition de signifier de façon explicite au fautif la raison de ce blâme.


AFILive se réserve le droit de modifier cette charte à tout moment.
Charte des entreprises adhérentes